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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme information accessible au public Définition : Information divulguée de manière suffisamment complète pour qu'un homme du métier puisse la reproduire matériellement. (J.Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2001, p11) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Code de domaine : 2 Domaine : brevet d'invention Sous-domaine : création brevetable Relations : Équivalent anglais : Retour à la page précédente.